Le DPE est aujourd’hui le diagnostic le plus consulté par les acheteurs. Il mesure :

• la consommation énergétique annuelle du logement ;
• les émissions de gaz à effet de serre ;
• la qualité de l’isolation ;
• la performance du chauffage et de la production d’eau chaude.

Le logement reçoit une note allant de A (très performant) à G (très énergivore).

Pourquoi est-il essentiel ?

Le DPE influence directement :

• l’attractivité du bien ;
• le délai de vente ;
• la capacité de négociation des acheteurs ;
• la valeur du logement.

Un logement classé F ou G peut susciter davantage de négociations en raison des travaux énergétiques à prévoir.

Validité

Le DPE est valable 10 ans, sauf cas particuliers liés aux anciennes versions.

À savoir

Le résultat du DPE doit obligatoirement apparaître dans l’annonce immobilière, dès la mise en vente.

Obligatoire pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, date d’interdiction progressive de l’amiante.

Ce qui est contrôlé

Le diagnostiqueur recherche la présence d’amiante dans :

• flocages ;
• faux plafonds ;
• dalles de sol ;
• conduits ;
• plaques fibrociment ;
• calorifugeages.

En cas de présence d’amiante

La présence d’amiante n’interdit pas la vente. En revanche :

• l’acheteur doit être informé ;
• une surveillance peut être imposée ;
• des travaux peuvent être recommandés.

Validité

Si absence d’amiante : validité généralement illimitée selon la date du diagnostic et la réglementation applicable.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb concerne les logements construits avant 1949.

Pourquoi ?

Les anciennes peintures contenaient fréquemment du plomb, pouvant provoquer un saturnisme, notamment chez l’enfant.

Ce qui est vérifié

• présence de plomb dans les revêtements ;
• concentration ;
• état de conservation des surfaces.

Conséquences

La présence de plomb n’empêche pas la vente, mais l’acquéreur doit être clairement informé.

Validité

• Absence de plomb ou taux inférieur au seuil : illimitée
• Présence au-dessus du seuil : validité limitée

Ce diagnostic n’est obligatoire que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral.

Ce qui est recherché

• termites ;
• insectes xylophages ;
• traces d’attaques sur charpente, planchers, menuiseries.

Pourquoi c’est important ?

Les termites peuvent fragiliser gravement la structure d’un bâtiment, parfois sans signe visible immédiat.

Validité

Très courte : 6 mois seulement.

Il est donc souvent réalisé au moment de la mise en vente.

Ce document informe l’acquéreur sur les risques environnementaux liés à la localisation du bien.

Risques concernés

• inondations ;
• mouvements de terrain ;
• retrait-gonflement des argiles ;
• risques miniers ;
• risques technologiques ;
• sismicité ;
• radon ;
• pollution des sols.

Pourquoi c’est stratégique ?

Dans certaines zones, ce document influence fortement la perception du bien et l’obtention d’un financement.

Validité

6 mois.

Obligatoire si l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.

Contrôles réalisés

• ventilation ;
• tuyauteries ;
• étanchéité ;
• appareils alimentés au gaz ;
• sécurité générale de l’installation.

Objectif

Prévenir :

• intoxication au monoxyde de carbone ;
• fuite de gaz ;
• incendie ;
• explosion.

Validité

3 ans pour une vente.

Obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.

Points vérifiés

• tableau électrique ;
• mise à la terre ;
• protection différentielle ;
• conducteurs dégradés ;
• risques de contact direct.

À retenir

Le diagnostic ne contraint pas à faire des travaux avant la vente, mais il informe l’acquéreur sur l’état de sécurité de l’installation.

Validité

3 ans.

Il concerne les logements non raccordés au réseau public d’assainissement (fosse septique, micro-station, etc.).

Contrôle réalisé par le SPANC

Le service public d’assainissement vérifie :

• conformité de l’installation ;
• entretien ;
• fonctionnement ;
• risques sanitaires ou environnementaux.

En cas de non-conformité

L’acquéreur peut être tenu de réaliser des travaux après la vente, généralement dans un délai légal.

Validité

3 ans.

Obligatoire pour la vente d’un lot en copropriété.

Ce qui est mesuré

La surface privative des locaux clos et couverts de plus de 1,80 m de hauteur.

Ne sont pas comptés :

• caves ;
• garages ;
• balcons ;
• terrasses ;
• surfaces sous hauteur insuffisante.

Enjeu juridique

Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, l’acheteur peut demander une diminution du prix.

Non. Les obligations varient selon :

• année de construction ;
• maison ou appartement ;
• copropriété ou non ;
• zone géographique ;
• ancienneté des installations ;
• assainissement collectif ou individuel.

Un appartement récent en copropriété n’aura pas les mêmes obligations qu’une maison ancienne à la campagne.